Le droit international humanitaire [2589]

Informations générales

• Crédits : 6 ECTS
• Prérequis : niveau Bachelor ou Licence (ou équivalent) ; maîtrise de la langue française
• Modalités pédagogiques : distanciel asynchrone – 100 % e-learning
• Langue d’enseignement : français
• Accès au cours : possible à tout moment de l’année
• Référente handicap : Cécile Boucherle

Présentation du cours

Ce que l'on appelle communément le DIH, c'est l'étude du droit relatif aux conflits armés. On entend là : leur qualification des conflits armés, l'occupation, les conflits transnationaux, la distinction entre civils et combattants ainsi que les conséquences relatives aux statuts et régimes juridiques qui en découlent. Il existe d'autres aspects comme la conduite des hostilités, la participation directe aux hostilités, l'assistance humanitaire, la mise en œuvre du droit humanitaire, les droits de la personne, etc.

Pour chacune des parties du cours, les étudiant.e.s ont accès à une vidéo, une ou deux lectures ainsi qu'un cas pratique ; le tout rattaché au thème en question. Ce cours est axé sur l'aspect pratique de la matière.

Objectifs du cours

Ce cours permet de :

• définir le droit international humanitaire (DIH) et en expliquer la nature, la finalité et le développement historique ;
• identifier le champ d'application du DIH et distinguer les conflits armés internationaux des conflits armés non internationaux ;
• expliquer et appliquer les principes fondamentaux régissant la conduite des hostilités ;
• analyser les règles protégeant les civils, les combattants, les personnes détenues, les blessés et les malades, ainsi que les autres personnes affectées par un conflit armé ;
• comprendre les mécanismes de mise en œuvre et de sanction du DIH, et appliquer les sources et principes juridiques pertinents aux conflits armés contemporains.

Compétence visée

Ce cours est rattaché à la compétence suivante :

• Analyser une situation de conflit armé au regard du droit humanitaire et du droit pénal international. 

Plan du cours 

Étape 1 – L’histoire, les sources et les principes du DIH

Étape 2 – La qualification des conflits

Étape 3 – Le principe de distinction

Étape 4 – La conduite des hostilités

Étape 7 – L’assistance humanitaire

Étape 8 – Le CICR

Modalités d'évaluation 

L'évaluation du cours reposera sur :

• le suivi et l'achèvement du cours et de l’ensemble des activités pédagogiques. Ces activités, conçues comme des exercices d’entraînement et d’apprentissage essentiels, peuvent être réalisées plusieurs fois et ne sont pas prises en compte dans la note finale ;
• le quiz final de validation des acquis, qui fait l’objet de l’évaluation. 

Modalités pédagogiques

Le cours est dispensé intégralement à distance via la plateforme MyDomuni, accessible 24h/24.

Les ressources pédagogiques comprennent :

• des supports de cours écrits ;
• des documents complémentaires et, selon les contenus, des ressources vidéo ;
• des activités pédagogiques interactives (quiz, exercices) ;
• un forum d’échange avec le responsable du cours et les participants.

Prérequis

Ce cours est accessible aux personnes titulaires d'un Bachelor ou d'une Licence (ou d'un niveau équivalent) en droit, sciences humaines, sciences sociales, théologie ou dans un domaine en lien avec les droits humains, ou justifiant d'une expérience personnelle ou académique significative en lien avec les thématiques abordées. 

Une bonne maîtrise de la langue française écrite est recommandée, afin de faciliter la compréhension des contenus et la participation aux activités proposées.

Accessibilité

Le cours est accessible à tout moment depuis tout support connecté à Internet, via la plateforme MyDomuni.

En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable aux contenus pédagogiques et aux activités proposées.

Référente handicap : cecile.boucherle@domuni.eu. 

Bibliographie sélective

• Éric David, Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 2008.
• Jean D’Aspremont, Droit international humanitaire : thèmes choisis, Paris, Pedone, 2012.
• Michel Deyra, Le Droit dans la guerre, Paris, Gualino, 2009.
• Frits Kalshoven, Constraints on the Waging of War: An Introduction to International Humanitarian Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2011.
• Leslie C. Green, The Contemporary Law of Armed Conflict, Huntington/New York – Manchester, Juris Publishing – Manchester University Press, 2008.
• Gary D. Solis, The Law of Armed Conflict: International Humanitarian Law in War, Cambridge/New York, Cambridge University Press, 2010.