Introduction aux droits de l'homme, aux entreprises et au développement [2597]

Informations générales

• Crédits : 3 ECTS
• Prérequis : niveau Bachelor ou Licence (ou équivalent) ; maîtrise de la langue française
• Modalités pédagogiques : distanciel asynchrone – 100 % e-learning
• Langue d’enseignement : français
• Accès au cours : possible à tout moment de l’année
• Référente handicap : Cécile Boucherle

Présentation du cours

Ce cours examine les relations entre les entreprises, le développement et les droits humains. Il présente les principales violations des droits humains imputables aux entreprises transnationales ainsi que les difficultés rencontrées par les victimes pour obtenir réparation. Il étudie d’abord les instruments internationaux de droit souple, notamment les Principes directeurs des Nations unies et ceux de l’OCDE. Il analyse ensuite les arguments favorables et défavorables à l’adoption d’un traité international contraignant. Enfin, il évalue le projet de traité des Nations unies, en s’intéressant particulièrement au devoir de vigilance, à la responsabilité des entreprises, à la compétence juridictionnelle et aux droits des victimes.

Objectifs du cours

Ce cours permet de :

• comprendre comment déterminer si des pratiques sont conformes aux normes relatives aux droits humains ;
• démontrer une connaissance approfondie des instruments qui constituent l’approche fondée sur le droit souple en matière d’entreprises et de droits humains ;
• analyser et évaluer les forces et les faiblesses propres à chacun des instruments relevant de cette approche ;
• démontrer une bonne compréhension des arguments favorables et défavorables à l’adoption d’un traité contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits humains ;
• évaluer les forces et les faiblesses du projet actuel de traité contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits humains.

Compétences visées

Ce cours est rattaché à la compétence suivante :

• Analyser l'articulation entre développement durable, migrations et responsabilité des acteurs économiques (Parcours A Master Droits humains).
• Analyser les rapports de pouvoir qui structurent la gouvernance mondiale et les trajectoires démocratiques (Parcours B Master Droits humains). 

Plan du cours 

Étape 1 - L'approche du « soft law » en matière d'entreprises et de droits de l'homme

Étape 2 - L’approche fondée sur un traité contraignant en matière d’entreprises et de droits de l’homme : arguments pour et contre

Étape 3 - Comment le projet actuel a-t-il remédié aux lacunes de l'approche du « soft law » 

Modalités d'évaluation

L'évaluation du cours reposera sur :

• le suivi et l'achèvement du cours et de l’ensemble des activités pédagogiques. Ces activités, conçues comme des exercices d’entraînement et d’apprentissage essentiels, peuvent être réalisées plusieurs fois et ne sont pas prises en compte dans la note finale ;
• le quiz final de validation des acquis, qui fait l’objet de l’évaluation. 

Modalités pédagogiques 

Le cours est dispensé intégralement à distance via la plateforme MyDomuni, accessible 24h/24.

Les ressources pédagogiques comprennent :

• des supports de cours écrits ;
• des documents complémentaires et, selon les contenus, des ressources vidéo ;
• des activités pédagogiques interactives (quiz, exercices) ;
• un forum d’échange avec le responsable du cours et les participants.

Prérequis 

Ce cours est accessible aux personnes titulaires d'un Bachelor ou d'une Licence (ou d'un niveau équivalent) en droit, sciences humaines, sciences sociales, théologie ou dans un domaine en lien avec les droits humains, ou justifiant d'une expérience personnelle ou académique significative en lien avec les thématiques abordées.

Une bonne maîtrise de la langue française écrite est recommandée, afin de faciliter la compréhension des contenus et la participation aux activités proposées.

Accessibilité

Le cours est accessible à tout moment depuis tout support connecté à Internet, via la plateforme MyDomuni.

En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable aux contenus pédagogiques et aux activités proposées. 

Référente handicap : cecile.boucherle@domuni.eu. 

Bibliographie sélective

• Philip Alston (dir.), Non-State Actors and Human Rights, Oxford, Oxford University Press, 2005.
• Andrew Clapham, Human Rights Obligations of Non-State Actors, Oxford, Oxford University Press, 2006.
• Surya Deva et David Bilchitz (dir.), Building a Treaty on Business and Human Rights: Context and Contours, Cambridge, Cambridge University Press, 2017.
• Surya Deva et David Bilchitz (dir.), Human Rights Obligations of Business: Beyond the Corporate Responsibility to Respect?, Cambridge, Cambridge University Press, 2013.
• Surya Deva, Regulating Corporate Human Rights Violations: Humanizing Business, Abingdon, Routledge, 2012.