La protection constitutionnelle des droits fondamentaux [2585]

Informations générales

• Crédits : 6 ECTS
• Prérequis : niveau Bachelor ou Licence (ou équivalent) ; maîtrise de la langue française
• Modalités pédagogiques : distanciel asynchrone – 100 % e-learning
• Langue d’enseignement : français
• Accès au cours : possible à tout moment de l’année
• Référente handicap : Cécile Boucherle 

Présentation du cours

Ce cours étudie la protection constitutionnelle des droits fondamentaux dans une perspective à la fois française et comparée. Après avoir défini les droits humains et les droits fondamentaux et présenté leurs principales classifications, il analyse leur inscription dans les constitutions et les mécanismes destinés à garantir leur effectivité. Le cours examine notamment les garanties de fond et juridictionnelles, ainsi que le rôle de la justice constitutionnelle dans leur protection. Il présente ensuite les différentes catégories de droits : droits-libertés, droits des travailleurs, droits-créances et droits-garanties, avant de consacrer une dernière partie au principe d’égalité et à la lutte contre les discriminations. L’approche comparative permet de mettre en évidence les différences de reconnaissance, de portée et de protection de ces droits selon les systèmes constitutionnels.

Objectifs du cours

Ce cours permet de :

• comprendre la notion de droits et libertés fondamentaux et connaître leurs principales classifications ;
• analyser les modalités d’inscription et de reconnaissance des droits fondamentaux dans les constitutions française et étrangères ;
• identifier les garanties de fond et les mécanismes juridictionnels permettant d’assurer la protection effective des droits fondamentaux ;
• distinguer les principales catégories de droits fondamentaux — droits-libertés, droits-créances et droits-garanties — et comprendre leurs différents régimes de protection ;
• comprendre la portée constitutionnelle du principe d’égalité et les problématiques liées aux différences de traitement et aux discriminations.

Compétence(s) visée(s)

Ce cours est rattaché à la compétence suivante :

• comparer les régimes universel, régionaux et constitutionnels de protection des droits fondamentaux.

Plan du cours 

Étape 1 - L’inscription des droits fondamentaux dans les constitutions

Étape 2 - Les garanties des droits fondamentaux

Étape 3 - Les droits-libertés : les droits de la personne

Étape 4 - Les droits-libertés : les droits des travailleurs

Étape 5 - Les droits-créances

Étape 6 - Les droits-garanties

Étape 7 - Le droit à l’égalité

Modalités d'évaluation

L'évaluation du cours reposera sur :

• le suivi et l'achèvement du cours et de l’ensemble des activités pédagogiques. Ces activités, conçues comme des exercices d’entraînement et d’apprentissage essentiels, peuvent être réalisées plusieurs fois et ne sont pas prises en compte dans la note finale ;
• le quiz final de validation des acquis, qui fait l’objet de l’évaluation.

Modalités pédagogiques

Le cours est dispensé intégralement à distance via la plateforme MyDomuni, accessible 24h/24.

Les ressources pédagogiques comprennent :

• des supports de cours écrits ;
• des documents complémentaires et, selon les contenus, des ressources vidéo ;
• des activités pédagogiques interactives (quiz, exercices) ;
• un forum d’échange avec le responsable du cours et les participants.

Prérequis

Ce cours est accessible aux personnes titulaires d'un Bachelor ou d'une Licence (ou d'un niveau équivalent) en droit, sciences humaines, sciences sociales, théologie ou dans un domaine en lien avec les droits humains, ou justifiant d'une expérience personnelle ou académique significative en lien avec les thématiques abordées. 

Une bonne maîtrise de la langue française écrite est recommandée, afin de faciliter la compréhension des contenus et la participation aux activités proposées.

Accessibilité

Le cours est accessible à tout moment depuis tout support connecté à Internet, via la plateforme MyDomuni.

En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable aux contenus pédagogiques et aux activités proposées.

Référente handicap : cecile.boucherle@domuni.eu. 

Bibliographie sélective

• Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ-Lextenso, 2024.
• Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Annabelle Pena, André Roux, Guy Scoffoni et al., Droit des libertés fondamentales, 8e éd., Dalloz, 2021.
• Stéphanie Hennette-Vauchez et Diane Roman, Droits de l’Homme et libertés fondamentales, Dalloz, coll. « Hypercours », 2022.
• Henri Oberdorff, Droits de l’homme et libertés fondamentales, LGDJ-Lextenso, 2023.
• Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux. 40 thèmes pour maîtriser l’actualité et la culture juridique, 30e éd., Dalloz, 2024.