DOMUNI UNIVERSITAS

Droit régional et international relatif aux droits de l'enfant et la mise en oeuvre

Droit régional et international relatif aux droits de l'enfant et la mise en oeuvre

DRT016. Le présent cours se focalise sur les droits de l’enfant. Il explore le système international de promotion, de protection, de supervision et d’évaluation de la mise en œuvre des droits de l’enfant. A cet effet, le cadre juridique composé d’instruments internationaux et de standards consacrés dans des instruments juridiquement non contraignants des Nations Unies et de ses organes spécialisés sont identifiés, explorés et analysés, sans toutefois aller dans les détails. Les feuilles de route et les stratégies adoptées à l’issue de certains sommets et conférences spécifiques ou non aux droits de l’enfant des Nations Unies ont permis de rappeler les obligations internationales des Etats en matière de protection des droits de l’enfant avec des engagements spécifiques sur des actions concrètes.             

Le même exercice est fait au niveau régional (Afrique et Europe). L’analyse du droit régional pertinent s’articule autour d’instruments régionaux contraignants qui visent à se rapprocher au maximum des réalités régionales afin de mieux assurer la protection des enfants, y compris par des stratégies thématiques et la mise en place de mécanismes de suivi. 

L’articulation de l’ordre juridique international et de l’ordre juridique régional offre un cadre d’actions élargi et renforcé, et des opportunités multiples et multiformes pour les États, mais également les autres acteurs, y compris les organisations de la société civile (OSC), pour veiller, superviser, surveiller, évaluer, recommander, dialoguer et agir pour une meilleure protection des enfants.

 

Le plan de cours :

Chapitre 1 - Droit international relatif aux droits de l'enfant

Chapitre 2 - Droit régional relatif aux droits de l'enfant

Chapitre 3 - Mise en œuvre et monitoring du droit international et régional relatif aux droits de l’enfant

Conclusion

Crédits ECTS: 3
Professeur : Marc Yao Agbetse