Le droit international pénal [2590]

Informations générales

• Crédits : 6 ECTS
• Prérequis : niveau Bachelor ou Licence (ou équivalent) ; maîtrise de la langue française
• Modalités pédagogiques : distanciel asynchrone – 100 % e-learning
• Langue d’enseignement : français
• Accès au cours : possible à tout moment de l’année
• Référente handicap : Cécile Boucherle

Présentation du cours

Ce cours présente les fondements et le fonctionnement du droit international pénal, branche du droit international public située à l’articulation du droit international humanitaire, du droit international des droits humains et des droits pénaux nationaux. Il étudie la notion de crime international, les sources de la matière et son évolution historique, notamment depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo et l’affirmation du principe de responsabilité pénale individuelle.

Le cours analyse ensuite les différentes juridictions pénales internationales et internationalisées, ainsi que la Cour pénale internationale (CPI), son organisation, ses compétences et ses principes fondateurs de complémentarité et de coopération. Il présente également les quatre crimes relevant de la compétence de la CPI — génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression — ainsi que les conditions d’exercice de sa compétence et ses différents modes de saisine. Enfin, il aborde la responsabilité pénale individuelle, ses différents modes, les motifs exonératoires et la question des immunités.

Objectifs du cours

Ce cours permet de :

• définir le droit international pénal et en expliquer les sources, les principes fondamentaux et le développement historique ;
• apprécier l'apport des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, ainsi que des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, au développement de la justice pénale internationale ;
• comprendre la structure, la compétence et le rôle de la Cour pénale internationale, y compris ses rapports avec les juridictions pénales nationales ;
• identifier et analyser les éléments constitutifs des crimes internationaux les plus graves, en particulier le génocide et les crimes contre l'humanité, à l'appui de la jurisprudence pertinente ;
• comprendre et appliquer les principes et modes de responsabilité pénale individuelle à des cas pratiques de droit international pénal.

Compétence visée

Ce cours est rattaché à la compétence suivante :

• Analyser une situation de conflit armé au regard du droit humanitaire et du droit pénal international.

Plan du cours 

Étape 1 - Les fondements du droit international pénal

Étape 2 - Les juridictions internationales

Étape 3 - Les crimes internationaux

Étape 4 - Les modes de responsabilité, les motifs exonératoires et les immunités

Étape 5 - Les juridictions nationales et les crimes internationaux 

Modalités d'évaluation 

L'évaluation du cours reposera sur :

• le suivi et l'achèvement du cours et de l’ensemble des activités pédagogiques. Ces activités, conçues comme des exercices d’entraînement et d’apprentissage essentiels, peuvent être réalisées plusieurs fois et ne sont pas prises en compte dans la note finale ;
• le quiz final de validation des acquis, qui fait l’objet de l’évaluation. 

Modalités pédagogiques 

Le cours est dispensé intégralement à distance via la plateforme MyDomuni, accessible 24h/24.

Les ressources pédagogiques comprennent :

• des supports de cours écrits ;
• des documents complémentaires et, selon les contenus, des ressources vidéo ;
• des activités pédagogiques interactives (quiz, exercices) ;
• un forum d’échange avec le responsable du cours et les participants.

Prérequis

Ce cours est accessible aux personnes titulaires d'un Bachelor ou d'une Licence (ou d'un niveau équivalent) en droit, sciences humaines, sciences sociales, théologie ou dans un domaine en lien avec les droits humains, ou justifiant d'une expérience personnelle ou académique significative en lien avec les thématiques abordées. 

Une bonne maîtrise de la langue française écrite est recommandée, afin de faciliter la compréhension des contenus et la participation aux activités proposées.

Accessibilité

Le cours est accessible à tout moment depuis tout support connecté à Internet, via la plateforme MyDomuni.

En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable aux contenus pédagogiques et aux activités proposées. 

Référente handicap : cecile.boucherle@domuni.eu. 

Bibliographie sélective

• Antonio Cassese, Paola Gaeta, Laurel Baig, Mary Fan, Christopher Gosnell et Alex Whiting, Cassese’s International Criminal Law, 3e éd., Oxford University Press, 2013.
• Robert Cryer, Darryl Robinson et Sergey Vasiliev, An Introduction to International Criminal Law and Procedure, 4e éd., Cambridge University Press, 2019.
• Gerhard Werle et Florian Jeßberger, Principles of International Criminal Law, 4e éd., Oxford University Press, 2020.
• M. Cherif Bassiouni (dir.), International Criminal Law, 3e éd., 3 vol., 2008.
• Gideon Boas, James L. Bischoff, Natalie L. Reid et B. Don Taylor III, International Criminal Law Practitioner Library, 3 vol., 2011.