DOMUNI UNIVERSITAS

Droit international pénal

Droit international pénal

DRT009  Le droit international pénal se définit comme un ensemble de règles qui visent à proscrire certains comportements et à rendre responsables les auteurs de ces comportements. Ces règles permettent ou obligent les États à poursuivre et à punir les auteurs des crimes. Le droit international pénal règlemente également les aspects procéduraux devant les juridictions internationales pénales.

Crédits ECTS: 3
Professeur : Claire Magnoux

Le cours s'articule comme suit :

Chapitre 1 - Les fondements du droit international pénal

Chapitre 2 - Les juridictions internationales

Chapitre 3 - Les crimes internationaux

Chapitre 4 - Les modes de responsabilité, les motifs exonératoires et les immunités

Chapitre 5 - Les juridictions nationales et les crimes internationaux