Droit international des droits humaines [2580]

Informations générales

• Crédits : 6 ECTS
• Prérequis : niveau Bachelor ou Licence (ou équivalent) ; maîtrise de la langue française
• Modalités pédagogiques : distanciel asynchrone – 100 % e-learning
• Langue d’enseignement : français
• Accès au cours : possible à tout moment de l’année
• Référente handicap : Cécile Boucherle

Présentation du cours

Le cours présente les fondements du droit international des droits de la personne (DIDP), son évolution et sa place particulière au sein du droit international. Il analyse les grands principes qui gouvernent cette branche du droit, notamment le caractère objectif des obligations en matière de droits humains, leur possible valeur de jus cogens et les conséquences qui en découlent. Le cours étudie ensuite le champ d'application des droits de la personne, les bénéficiaires et les sujets tenus de les respecter, avant d'examiner les principaux systèmes de protection universels et régionaux ainsi que les mécanismes de contrôle de leur mise en œuvre. Enfin, il met en lumière les enjeux contemporains de la protection internationale des droits fondamentaux à travers la jurisprudence et les grands instruments internationaux.

Objectifs du cours

Ce cours permet de :

• comprendre le champ et le développement du droit international des droits humains, ainsi que ses enjeux contemporains ;
• analyser les obligations des États en matière de droits économiques, sociaux et culturels, y compris leur justiciabilité et leur mise en œuvre ;
• examiner l'application extraterritoriale des obligations en matière de droits humains, en particulier dans le contexte de la mondialisation économique ;
• évaluer les mécanismes internationaux et régionaux de protection et de mise en œuvre des droits humains, notamment le conseil des droits de l'homme des Nations unies, les organes de traités et le système africain des droits humains ;
• appliquer le droit international des droits humains à des situations concrètes par l'analyse de la jurisprudence et de celle des organes de traités.

Compétence(s) visée(s)

Ce cours est rattaché à la compétence suivante :

• mobiliser les sources et les instruments du droit international pour qualifier juridiquement une situation.

Plan du cours 

Étape 1 - Introduction, jurisprudence et lectures

Étape 2 - La portée du DIDP

Étape 3 - Le champ d’application du DIDP

Étape 4 - Les principes généraux du DIDP

Étape 5 - Les droits économiques, sociaux et culturels

Étape 6 - Les droits civils et politiques

Étape 7 - Les droits de solidarité

Étape 8 - Les droits collectifs

Étape 9 - Les mécanismes de mise en œuvre issus de la Charte des NU

Modalités d'évaluation

L'évaluation du cours reposera sur :

• le suivi et l'achèvement du cours et de l’ensemble des activités pédagogiques. Ces activités, conçues comme des exercices d’entraînement et d’apprentissage essentiels, peuvent être réalisées plusieurs fois et ne sont pas prises en compte dans la note finale ;
• le quiz final de validation des acquis, qui fait l’objet de l’évaluation. 

Modalités pédagogiques

Le cours est dispensé intégralement à distance via la plateforme MyDomuni, accessible 24h/24.

Les ressources pédagogiques comprennent :

• des supports de cours écrits ;
• des documents complémentaires et, selon les contenus, des ressources vidéo ;
• des activités pédagogiques interactives (quiz, exercices) ;
• un forum d’échange avec le responsable du cours et les participants.

Prérequis

Ce cours est accessible aux personnes titulaires d'un Bachelor ou d'une Licence (ou d'un niveau équivalent) en droit, sciences humaines, sciences sociales, théologie ou dans un domaine en lien avec les droits humains, ou justifiant d'une expérience personnelle ou académique significative en lien avec les thématiques abordées. 

Une bonne maîtrise de la langue française écrite est recommandée, afin de faciliter la compréhension des contenus et la participation aux activités proposées.

Accessibilité

Le cours est accessible à tout moment depuis tout support connecté à Internet, via la plateforme MyDomuni.

En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable aux contenus pédagogiques et aux activités proposées.

Référente handicap : cecile.boucherle@domuni.eu. 

Bibliographie sélective

• Michel Levinet, Droits et libertés fondamentaux, Paris, Presses Universitaires de France, Que sais-je ?, 2010.
• Louis Favoreu et al., Droit des libertés fondamentales, Paris, Dalloz, 2012.
• Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l'homme, Paris, Presses Universitaires de France, 2011.
• Ludovic Hennebel et Hélène Tigroudja, Traité de droit international des droits de l'homme, Paris, Pedone, 2016.