DOMUNI UNIVERSITAS

Droit international des droits de la personne

Droit international des droits de la personne

L'objectif général du cours est de développer et d'approfondir chez les élèves la connaissance, la compréhension et la réflexion sur et autour du régime international de protection des droits de la personne

Code du cours: DRT014

Crédits ECTS: 3

Professeur : Ma Chanaël Mendrowski
Dr Marie Monnet

 

Présentation 

Le DIDP a un statut particulier au sein de l’ordre juridique international qui en fait la spécificité. Cette spécificité traduit la distanciation que ce régime juridique a avec les normes générales du droit international, marquées telles qu’elles sont par leur caractère interétatique. Essentiellement, deux caractères témoignent de la portée particulière du DIDP. D’une part, les normes qui découlent de ce régime juridique revêtent un caractère objectif (2.1). D’autre part, du fait de ce caractère objectif, elles se voient souvent reconnaître un statut de normes impératives (2.2).

 

Objectifs


• Développer et d'approfondir chez les élèves la connaissance, la compréhension et
la réflexion sur et autour du régime international de protection des droits de la
personne
Les thématiques abordées sont les suivantes :
• Les droits et libertés fondamentaux protégés par le droit international.
• Les conventions internationales relatives au droit international des droits de la
personne.
• Les principes relatifs au droit international des droits de la personne.
• La mise en œuvre du droit international des droits de la personne par les
mécanismes universels

 

 

Les thématiques abordées sont les suivantes :

  • Les droits et libertés fondamentaux protégés par le droit international.
  • Les conventions internationales relatives au droit international des droits de la personne.
  • Les principes relatifs au droit international des droits de la personne.
  • La mise en œuvre du droit international des droits de la personne par les mécanismes universels.

 

 

Plan du cours

 

Chapitre 1 - généralités et introduction au cours

Chapitre 2 - La portée du DIDP

Chapitre 3 - Le champ d'application du DIDP

Chapitre 4 - Principes généraux

Chapitre 5 - Les droits économiques, sociaux et culturels

Chapitre 6 - Les droits politiques

Chapitre 7 - Les droits de solidarité

Chapitre 8 - Les droits collectifs 

Chapitre 9 - Les mécanismes de mise en œuvre issus de la Charte des NU