Certificat universitaire en Droit canonique : gouvernance des instituts religieux [2750]

Présentation du certificat

Ce certificat s’adresse à ceux qui gouvernent ou accompagnent un institut religieux. Il éclaire la vie religieuse en tant qu’institution, précise la place de l’institut face à l’évêque diocésain et donne les repères nécessaires à une gestion des biens juste et transparente. Il répond à des questions très concrètes : répartition des compétences avec le diocèse, gestion et cession du patrimoine, avenir des œuvres.

Il est conçu comme une formation préparatoire au bachelor : il installe le vocabulaire, les sources et les méthodes du droit canonique appliqué à la vie consacrée, et entraîne l’étudiant à l’analyse juridique d’une situation réelle, exercice central des bachelors de Domuni Universitas. Il constitue un parcours autonome, avec sa propre unité d’enseignement et sa propre compétence.
Le parcours s’ouvre par le cours de méthodologie générale, puis enchaîne trois cours de droit canonique, validés chacun par un quiz final. Il se conclut par une étude de cas, présentée et défendue lors d’une soutenance orale de 30 minutes.

Objectifs du certificat

Le certificat de droit canonique permet à l’étudiant de :

• situer un institut dans le droit de l’Église et identifier les autorités compétentes à son égard ;
• analyser un conflit de compétence entre un institut et l’évêque diocésain ;
• vérifier la régularité d’un acte de gestion ou d’aliénation et les autorisations nécessaires ;
• rédiger une analyse juridique argumentée sur un cas concret :
• présenter et défendre oralement une analyse juridique.

Compétence visée

Droit et gouvernance des instituts religieux

• Analyser la situation canonique d’un institut religieux — autorités compétentes, juste autonomie face à l’évêque diocésain, régularité des actes de gestion et d’aliénation — puis formuler et défendre une recommandation juridique argumentée.

Le programme de la formation

[2543] Méthodologie générale
[2716] Les institutions religieuses
[2717] La juste autonomie des instituts religieux
[2715] La gestion des biens de l’Église : Enjeu pastoral

Modalités pédagogiques

La formation est dispensée intégralement à distance via la plateforme MyDomuni, accessible 24h/24.

Les ressources pédagogiques comprennent :

• des supports de cours écrits ;
• des documents complémentaires et des vidéos, selon les cours ;
• des activités interactives (quiz, exercices) ;
• des forums d’échange avec les enseignants et les apprenants.

Un accompagnement personnalisé est assuré tout au long de la formation grâce à la présence d’un référent pédagogique dédié. Expert dans son domaine, celui-ci accompagne l’étudiant à chaque étape de son parcours, en apportant un soutien méthodologique et académique adapté.

Ce dispositif repose sur des interactions régulières, organisées selon différentes modalités, afin de garantir un suivi individualisé et ajusté aux besoins de chaque apprenant.

Modalités d'évaluation

La validation de chaque certificat repose sur trois éléments :

• Les cours : un quiz final de validation clôt chaque cours du certificat et atteste les acquis. Deux tentatives sont possibles et la meilleure note est retenue. Les quiz d’entraînement ne comptent pas dans l’évaluation. Noté sur 20, seuil de 10/20.
• Le livrable : l’écrit n’est pas noté mais évalué lors de la soutenance orale. Le corrigé-type et sa grille de relecture permettent de revérifier le travail après son dépôt.
• La soutenance orale : elle clôt la formation et valide l’étude de cas. Le jury a lu le livrable : il évalue la solidité des choix, la capacité à les argumenter et la maîtrise des acquis de la formation.

Public concerné  

Cette formation s’adresse :

• à toute personne souhaitant acquérir une formation structurée en droit canonique
• aux étudiants désireux de poursuivre des études en droit canonique, en théologie ou en sciences religieuses, notamment en bachelor ;
• aux personnes engagées ou souhaitant s’engager dans des contextes ecclésiaux, pastoraux ou institutionnels (diocèses, paroisses, instituts de vie consacrée).

PRÉREQUIS

L’entrée dans la formation est ouverte à tous. Aucun prérequis académique particulier n'est nécessaire, mais un intérêt pour le droit canonique et une capacité à suivre des cours universitaires sont recommandés.

Le respect de ces prérequis est vérifié lors de l’étude du dossier de candidature par le service des admissions. 

Accréditation ECTS

La formation est structurée en crédits ECTS.

Conformément aux standards européens issus du processus de Bologne, un crédit ECTS correspond à une charge globale de travail estimée entre 25 et 30 heures, incluant l’ensemble des activités pédagogiques requises (enseignements, travaux personnels, évaluations).

La charge globale de travail afférente à la formation est déterminée sur cette base. 

Accessibilité

La formation est accessible à tout moment, depuis n’importe quel support connecté à Internet. En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable à l’ensemble des ressources. 

Référente handicap : Cécile Boucherle – cecile.boucherle@domuni.eu. 

Procédure d’Admission

1. Remplissez le formulaire d’admission.
2. Le service des admissions examinera votre demande.
3. Si votre dossier est conforme, vous recevrez un email de confirmation avec les informations nécessaires pour finaliser l'inscription.