Certificats de droit canonique

Présentation des certificats de droit canonique

Domuni propose deux certificats universitaires de droit canonique, qui donnent les bases du droit de l’Église catholique latine à partir du Code de droit canonique de 1983. Le droit canonique est l’ensemble des règles établies par l’autorité compétente de l’Église pour assurer son ordre interne : il se distingue du droit civil et ne porte pas sur le dogme comme tel. Le premier certificat présente les fondements et les institutions de l’Église ; le second s’adresse à ceux qui gouvernent ou accompagnent un institut religieux.

Chaque certificat est conçu comme une formation préparatoire au bachelor : il installe le vocabulaire, les sources et les méthodes du droit canonique, et entraîne l’étudiant à l’analyse juridique d’une situation réelle, exercice central des bachelors de Domuni Universitas. Chacun constitue un parcours autonome, avec sa propre unité d’enseignement et sa propre compétence. Entièrement à distance, la formation permet à chacun d’avancer à son rythme.

Programme des certificats de droit canonique

Chaque certificat s’ouvre par le cours de méthodologie générale, puis enchaîne trois cours de droit canonique, validés chacun par un quiz final. Il se conclut par une étude de cas, présentée et défendue lors d’une soutenance orale de 30 minutes.

Certificat universitaire « Droit canonique : fondements et institutions de l’Église »

Ce certificat présente les notions fondamentales et les sources du droit canonique, puis l’organisation de l’Église, de l’autorité suprême jusqu’à la paroisse, ainsi que le droit des instituts de vie consacrée.

Certificat universitaire « Droit canonique : Gouvernance des instituts religieux »

Ce certificat éclaire la vie religieuse en tant qu’institution, précise la place de l’institut face à l’évêque diocésain et donne les repères nécessaires à une gestion des biens juste et transparente.

Objectifs des certificats de droit canonique

Les certificats en droit canonique présentent un double objectif :

Une initiation aux fondements et aux institutions de l’Église

Installer le vocabulaire, les sources et les méthodes du droit canonique, comprendre l’organisation de l’Église, de l’autorité suprême jusqu’à la paroisse, et connaître le droit des instituts de vie consacrée.

Une formation à la gouvernance des instituts religieux

Situer l’institut religieux face à l’évêque diocésain, répondre à des questions concrètes de répartition des compétences avec le diocèse, de gestion et de cession du patrimoine, et s’entraîner à l’analyse juridique d’un cas réel.

Modalités pédagogiques, flexibilité et accessibilité

Modalités pédagogiques

Les formations sont dispensées intégralement à distance via la plateforme MyDomuni, accessible 24h/24.

Les ressources pédagogiques comprennent :

des supports de cours écrits ;
des documents complémentaires et des vidéos, selon les cours ;
des activités interactives (quiz, exercices) ;
des forums d’échange avec les enseignants et les apprenants.

Un accompagnement personnalisé est assuré tout au long de leur parcours grâce à la présence d’un référent pédagogique dédié. Expert dans son domaine, celui-ci accompagne l’étudiant à chaque étape de son parcours, notamment dans la réalisation des livrables semestriels, en apportant un soutien méthodologique et académique adapté.

Ce dispositif repose sur des interactions régulières, organisées selon différentes modalités, afin de garantir un suivi individualisé et ajusté aux besoins de chaque apprenant.

Flexibilité

Les formations offrent une flexibilité maximale grâce à leur format à distance, permettant aux étudiants de s'inscrire et de commencer à tout moment de l'année, sans contrainte de rentrée universitaire. Les cours, accessibles dès le premier jour, peuvent être suivis à leur propre rythme, avec la possibilité de faire des pauses en cas de besoin. Les périodes d'examen sont flexibles, et l'étudiant peut étaler sa formation sur deux ans sans frais supplémentaires.

Accessibilité

Les formations sont accessibles à tout moment, depuis n’importe quel support connecté à Internet. En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable à l’ensemble des ressources.

Référente handicap : Cécile Boucherle – cecile.boucherle@domuni.eu.

Accréditation ECTS

Les formations sont structurées en crédits ECTS.

Conformément aux standards européens issus du processus de Bologne, un crédit ECTS correspond à une charge globale de travail estimée entre 25 et 30 heures, incluant l’ensemble des activités pédagogiques requises (enseignements, travaux personnels, évaluations).

La charge globale de travail afférente aux formations est déterminée sur cette base.

Équivalences

Domuni Universitas suit les règles des accords de Bologne entre les universités européennes, permettant la reconnaissance du travail réalisé dans d'autres domaines.

Les étudiants sont invités à communiquer leur formation antérieure à l'administration en envoyant la copie numérisée de leurs diplômes.

Modalités d'évaluation

La validation de chaque certificat repose sur trois éléments :

Les cours : un quiz final de validation clôt chaque cours du certificat et atteste les acquis. Deux tentatives sont possibles et la meilleure note est retenue. Les quiz d’entraînement ne comptent pas dans l’évaluation. Le cours de méthodologie générale n’est pas pris en compte dans la certification. Noté sur 20, seuil de 10/20.
Le livrable : l’écrit n’est pas noté mais évalué lors de la soutenance orale.
La soutenance orale : elle clôt la formation et valide l’étude de cas. Le jury a lu le livrable : il évalue la solidité des choix, la capacité à les argumenter et la maîtrise des acquis de la formation.

Acquis de l’apprentissage

Acquis du certificat « Droit canonique : fondements et institutions de l’Église » :

Pouvoir expliquer ce qu’est le droit canonique et situer ses sources.
Pouvoir décrire l’organisation de l’Église, de l’autorité suprême jusqu’à la paroisse.
Savoir analyser une situation de gouvernement ecclésial au regard du Code de 1983 : identifier les canons applicables, l’autorité compétente et les consultations requises, puis formuler une recommandation juridique argumentée.

Acquis du certificat « Droit canonique : Gouvernance des instituts religieux » :

Situer un institut dans le droit de l’Église et identifier les autorités compétentes à son égard.
Analyser un conflit de compétence entre un institut et l’évêque diocésain.
Rédiger une analyse juridique argumentée sur un cas concret.
Présenter et défendre oralement une analyse juridique.

Poursuite d’études et perspectives

À l’issue d’un certificat, les étudiants disposent de bases solides en droit canonique et d’une première expérience de l’analyse juridique, qui leur permettent de poursuivre leur formation, notamment en bachelor, ou de mettre ces compétences au service d’une activité ou d’une mission dans les diocèses, les paroisses, les instituts religieux et les institutions ecclésiales.

Procédure d’admission

Remplissez le formulaire d’admission.
Le service des admissions examinera votre demande.
Si votre dossier répond aux critères d’admission, vous serez admis au programme de formation.
Un email de confirmation vous sera envoyé, accompagné de l’ensemble des informations nécessaires pour finaliser votre inscription.