La Dignité Humaine - Tome 2

UN PRINCIPE MATÉRIEL D'INTERPRÉTATION DE LA CEDH

Description :

Le principe de respect de la dignité humaine n’est apparu en droit que très récemment et son utilisation y demeure ambiguë et aléatoire. Pourtant la dignité humaine est bien un principe juridique utile enraciné en droit positif interne, européen et international. Cette hypothèse de départ se vérifie donc tant au niveau de ses sources que de son utilisation.

Du point de vue de ses sources, il bénéficie matériellement d’une histoire exceptionnellement riche (en particulier théologique et philosophique), mais nous nous consacrerons surtout à ses sources formelles, car il appartient dorénavant en propre au droit positif interne, européen et international. Ainsi retracerons-nous son itinéraire de « juridicisation » progressif. Nous demanderons-nous enfin si nous ne pouvons pas le considérer comme un principe général de droit.

Exceptionnellement mis en œuvre dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme (la CEDH, instrument majeur de la contrainte normative européenne) car « la liberté et la dignité sont l’essence même de la Convention » (S.W. c. R.U., 22 novembre 1995, §. 44 ;  Pretty c. R.U. 29 avril 2002, §. 65), alors qu’il en est formellement absent, le principe de respect de la dignité humaine est employé par le juge européen surtout en tant que « principe fondamental », lui donnant ainsi une très large portée, parfois discutable. En effet, le juge l’emploie pour interpréter et appliquer de nombreuses dispositions de la Convention, ce que nous allons vérifier à travers l’examen minutieux de sa jurisprudence. Nous pourrons ainsi conclure qu’il constitue un « principe matériel d’interprétation » riche en implications, à condition qu’elles soient contrôlées, sachant que nous devons retenir une définition de la dignité humaine qui intègre sa double dimension.

Objectifs :

• comprendre la double dimension juridique du principe de respect de la dignité humaine
• posséder les sources formelles du principes de respect de la dignité humaine
• connaître la portée du principe grâce à l’étude de sa jurisprudence interne, européenne et internationale
• envisager les ambiguïtés de ce principe juridique quant à sa mise en œuvre, équivoques qui se vérifient régulièrement dans l’utilisation qu’en font les juges tant en droit civil, administratif, constitutionnel et européen.

Acquis de l’apprentissage :

A la fin de ce cours les étudiants seront en mesure de comprendre le principe juridique de respect de la dignité humaine, son utilisation et sa portée en droit européen. Ils auront acquis non seulement une ample connaissance des jurisprudences européennes utilisant le principe de la dignité humaine mais également des systèmes européens de protection des droits de l’homme.

Plan du cours :

Titre I : Le principe de respect de la dignité humaine : but de l'interprétation

Chapitre I : Le but dans l'interprétation

Chapitre II : Le respect de la dignité humaine : principe matériel d'interprétation

titre II : L'application du principe de respect de la dignité humaine dans la CEDH

Chapitre I :L'application du principe de respect de la dignité fondamentale