La protection constitutionnelle des droits fondamentaux

Code : ACA-25-DRT029

📌 Informations clés

Durée : 45 heures

Prérequis : Aucun

Modalités : Formation 100 % à distance (asynchrone – e-learning)

Frais d’inscription : 200 €

Entrée en formation : possible à tout moment de l’année

Référente pédagogique et scientifique : Dr. Marie Monnet

Référente handicap : Cécile Boucherle

📝 Présentation de la formation

Cette formation s’inscrit dans le champ du droit constitutionnel moderne et traite de la protection des droits fondamentaux à travers les dispositions constitutionnelles et les décisions juridictionnelles qui en assurent la mise en œuvre.

Elle adopte une approche nationale et comparative, en s’appuyant sur les systèmes juridiques de la France, de l’Europe et des États-Unis, pour analyser la manière dont les droits sont inscrits dans les constitutions et protégés par les juridictions constitutionnelles.

À travers l’étude de textes fondamentaux (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Constitution française de 1958, Charte de l’environnement de 2004, Constitution américaine de 1787, Loi fondamentale allemande, etc.), ainsi que de la jurisprudence constitutionnelle, les participants seront amenés à comprendre les mécanismes juridiques de garantie des droits et à en évaluer les limites.

Une attention particulière est portée à l’influence du droit international et européen (CEDH, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) sur la protection constitutionnelle des droits. La formation se termine par des questions de réflexion invitant à une appropriation critique des connaissances acquises.

🎯 Objectifs de la formation

Cette formation vise à fournir une compréhension approfondie et comparative des systèmes de protection des droits fondamentaux dans une perspective constitutionnelle.

Les compétences visées sont les suivantes :

Comprendre les fondements juridiques de la protection des droits fondamentaux dans les constitutions modernes ;
Identifier et comparer les approches constitutionnelles adoptées par différents pays ;
Analyser la jurisprudence constitutionnelle, en particulier celle des juridictions françaises, européennes et américaines ;
Évaluer la portée et les limites des systèmes de protection en tenant compte des spécificités nationales et internationales ;
Réfléchir aux enjeux contemporains liés aux droits fondamentaux : droits numériques, protection de l’environnement, libertés publiques, etc.

👥 Public concerné

Cette formation s’adresse aux professionnels du droit, magistrats, juristes, agents publics, enseignants, chercheurs ou étudiants, ainsi qu’à toute personne intéressée par la défense des libertés fondamentales, le fonctionnement des juridictions constitutionnelles, ou les évolutions du droit comparé.

📈 Compétences visées

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

Maîtriser les concepts clés relatifs aux droits fondamentaux ;
Situer les droits fondamentaux dans les textes constitutionnels nationaux et internationaux ;
Analyser les décisions majeures des juridictions constitutionnelles ;
Comparer les systèmes de protection en France, en Europe et aux États-Unis ;
Développer une réflexion critique sur les enjeux contemporains en matière de droits fondamentaux ;
Se préparer à des études avancées en droit constitutionnel, droit des libertés publiques ou droit international des droits de l’homme.

📚 Contenu de la formation

Chapitre I – L’inscription des droits fondamentaux dans les constitutions
Chapitre II – Les garanties des droits fondamentaux
Chapitre III – Les droits-libertés
Chapitre IV – Les droits-créances
Chapitre V – Les droits-garanties
Chapitre VI – Le droit à l’égalité

💻 Méthodes pédagogiques et supports

La formation est accessible en ligne via la plateforme MyDomuni, qui offre :

Des supports pédagogiques téléchargeables (PDF) ;
Des vidéos explicatives ;
Des lectures comparatives et extraits jurisprudentiels ;
Des quiz et devoirs ;
Des espaces d’échange et d’accompagnement.

🧑‍🏫 Accompagnement pédagogique

Les participants ont accès à une messagerie directe pour poser leurs questions et à un forum dédié, animé par le formateur. Un accompagnement individualisé est proposé en fonction des besoins spécifiques exprimés.

✅ Évaluation des acquis

L’évaluation de la formation se déroule en trois étapes :

Un devoir intermédiaire (3 à 5 pages) sur un sujet au choix parmi ceux proposés ;
Un quiz de synthèse portant sur les notions fondamentales ;
Un examen final (3 à 5 pages) à réaliser sur un sujet au choix.

La moyenne générale des trois composantes doit être supérieure ou égale à 10/20 pour valider la formation.

Une attestation de formation est délivrée, précisant les compétences visées.

♿ Accessibilité

La formation est accessible à tout moment, depuis n’importe quel support connecté à Internet. En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable à l’ensemble des ressources.