[2667] ACADOM-La protection constitutionnelle des droits fondamentaux
📌 Informations clés
- Code : 2667
- Durée : 45 heures
- Prérequis : Aucun
- Modalités : Formation 100 % à distance (asynchrone – e-learning)
- Frais d’inscription : 200 €
- Entrée en formation : possible à tout moment de l’année
- Référente pédagogique et scientifique : Dr. Marie Monnet
- Référente handicap : Cécile Boucherle
📝 Présentation de la formation
Cette formation s’inscrit dans le champ du droit constitutionnel moderne et traite de la protection des droits fondamentaux à travers les dispositions constitutionnelles et les décisions juridictionnelles qui en assurent la mise en œuvre.
Elle adopte une approche nationale et comparative, en s’appuyant sur les systèmes juridiques de la France, de l’Europe et des États-Unis, pour analyser la manière dont les droits sont inscrits dans les constitutions et protégés par les juridictions constitutionnelles.
À travers l’étude de textes fondamentaux (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Constitution française de 1958, Charte de l’environnement de 2004, Constitution américaine de 1787, Loi fondamentale allemande, etc.), ainsi que de la jurisprudence constitutionnelle, les participants seront amenés à comprendre les mécanismes juridiques de garantie des droits et à en évaluer les limites.
Une attention particulière est portée à l’influence du droit international et européen (CEDH, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) sur la protection constitutionnelle des droits. La formation se termine par des questions de réflexion invitant à une appropriation critique des connaissances acquises.
🎯 Objectifs de la formation
Cette formation propose une étude approfondie de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux, en droit français et en droit comparé.
Elle permet aux participants de :
- Comprendre la notion de droits et libertés fondamentaux et connaître leurs principales classifications.
- Analyser les modalités d’inscription et de reconnaissance des droits fondamentaux dans les constitutions française et étrangères.
- Identifier les garanties de fond et les mécanismes juridictionnels permettant d’assurer la protection effective des droits fondamentaux.
- Distinguer les principales catégories de droits fondamentaux — droits-libertés, droits-créances et droits-garanties — et comprendre leurs différents régimes de protection.
- Comprendre la portée constitutionnelle du principe d’égalité et les problématiques liées aux différences de traitement et aux discriminations.
👥 Public concerné
Cette formation s’adresse aux professionnels du droit, magistrats, juristes, agents publics, enseignants, chercheurs ou étudiants, ainsi qu’à toute personne intéressée par la défense des libertés fondamentales, le fonctionnement des juridictions constitutionnelles, ou les évolutions du droit comparé.
📈 Compétences visées
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
- Maîtriser les concepts clés relatifs aux droits fondamentaux ;
- Situer les droits fondamentaux dans les textes constitutionnels nationaux et internationaux ;
- Analyser les décisions majeures des juridictions constitutionnelles ;
- Comparer les systèmes de protection en France, en Europe et aux États-Unis ;
- Développer une réflexion critique sur les enjeux contemporains en matière de droits fondamentaux ;
- Se préparer à des études avancées en droit constitutionnel, droit des libertés publiques ou droit international des droits de l’homme.
📚 Contenu de la formation
Chapitre I – L’inscription des droits fondamentaux dans les constitutions
Chapitre II – Les garanties des droits fondamentaux
Chapitre III – Les droits-libertés
Chapitre IV – Les droits-créances
Chapitre V – Les droits-garanties
Chapitre VI – Le droit à l’égalité
💻 Modalités pédagogiques
La formation est dispensé intégralement à distance via la plateforme MyDomuni, accessible 24h/24.
Les ressources pédagogiques comprennent :
- des supports de cours écrits
- des documents complémentaires et, selon les contenus, des ressources audiovisuelles
- des activités interactives (quiz, exercices)
🧑🏫 Accompagnement pédagogique
Les participants ont accès à une messagerie directe pour poser leurs questions et à un forum dédié, animé par les formateurs.
✅ Modalités d'évaluation
L’entrée en formation est précédée d’un quiz de positionnement préalable, destiné à évaluer les acquis initiaux du participant.
L’évaluation du cours repose sur :
- le suivi et l'achèvement du cours et de l’ensemble des activités pédagogiques.
- le quiz final d’évaluation intégrative est proposé en fin de parcours (QCM et/ou cas pratiques simplifiés). La validation de la formation est acquise à partir d’une note minimale de 10/20.
À l’issue de la formation, une attestation de formation est délivrée, précisant les compétences visées et validées.
♿ Accessibilité
La formation est accessible à tout moment, depuis n’importe quel support connecté à Internet. En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable à l’ensemble des ressources.
📩 Inscription
L’inscription à cette formation est possible à tout moment de l’année.
Pour rejoindre le parcours de formation, nous vous invitons à compléter le formulaire d’inscription en ligne, accessible via le lien suivant :
Une fois le formulaire soumis, votre demande est transmise à l’équipe ACADOM.
Les modalités d’inscription ainsi que les étapes ultérieures – contractualisation et entrée en formation – vous seront communiquées après étude du dossier.
Les personnes souhaitant signaler une situation de handicap sont invitées à l’indiquer dans le formulaire, dans la section correspondante.
Notre référent handicap prendra alors contact avec elles afin de garantir un accompagnement adapté et un accès équitable à la formation.