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La protection de l'environnement dans les conflits armés

La protection de l'environnement dans les conflits armés

DRT003  La protection de l’environnement dans les conflits armés est une matière récente en droit international. Elle est évolutive. Les états légifèrent en cette matière au fur et à mesure que l’humanité est confrontée aux catastrophes environnementales et aux conséquences irréversibles des conflits armés.

Crédits ECTS: 3

Professeur : Apollinaire Kahindo Kivyamunda

Description :

La détérioration de l’environnement est une des conséquences majeures des conflits armés sur la planète. La première partie du cours « L’environnement, un moyen de guerre ?" apporte un éclairage syntaxique et sémantique sur les principaux concepts de l’intitulé de ce cours (les concepts de protection- d’environnement- et de conflits armés). Elle est complétée par une synthèse significative des principaux instruments juridiques couramment évoqués en faveur de la protection de l’environnement dans les conflits armés.  La deuxième partie "La responsabilité des états dans la protection de l’environnement dans les conflits armés" est focalisée sur la doctrine fondamentale relative à la responsabilité étatique, interétatique et individuelle dans la protection de l’environnement dans les conflits armés. Enfin, la troisième partie "Actualité et approfondissement" montre que la protection de l'environnement est au cœur de l'actualité internationale.

Objectifs :

  • Faire l’inventaire des conventions sur les méthodes et les moyens de faire la guerre (la déclaration (IV, 2) de 1899 concernant l’interdiction de l’emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délestés La Haye 29/07/1899, , Déclaration (IV, 3), concernant l’interdiction de l’emploi des balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain, le Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, Genève 17/06/1925.
  • Amener les étudiant-e-s à prendre conscience que « l’environnement »  est un sujet de droits ;
  • Permettre aux étudiant-e-s de maitriser les instruments juridiques contraignants relatifs à la protection de l’environnement dans les conflits armés.
  • Répertorier les Conventions sur les méthodes et les moyens de combat (Convention IV concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son annexe, La Haye 18 /10/1907

Acquis de l’apprentissage :

 

  • Maîtriser les instruments juridiques (conventions, Déclarations…) portant sur la défense de l’environnement.

 

COMPETENCES

- Pouvoir analyser la jurisprudence relative à la protection de l’environnement dans les conflits armés.

- Pouvoir concevoir et déposer une proposition de loi relative à la protection de l’environnement.

 

Modalités d’évaluation :

  • Un quizz en temps limité à la fin des séquences
  • Un devoir : faire l’analyse de la jurisprudence relative à la violation des droits de l’environnement.
  • Un examen en présentiel à la fin du semestre

 

Bibliographie :

1.La doctrine, textes de conventions

Le code de droit international humanitaire, (E.DAVID, Fr TULKENS, D. VANDERMEERSCH), 2013

Les règles relatives à la conduite des hostilités (droit de la Haye)

Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe : Règlement concernant les coutumes de la guerre sur terre, La Haye  18 octobre 1907.

Liste des règles coutumières du droit humanitaire, mars 2005.

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye 14 mai 1954

Conventions de Genève et protocoles additionnels

Convention I,II, III, IV pour l’amélioration du sort des blessés et de malades dans les forces armées en campagne, Genève, 1é aout 1948

2.Commentaires sur la protection de l’environnement dans les conflits armés

AIGUEPERSE, J., État des connaissances sur les risques potentiels et associés à l’uranium appauvri utilisé dans les armes, Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire,

GUILLARD, David, Les armes de guerre et l’environnement naturel, Paris, Harmattan, 2006.

KAMTO, M., Droit de l’environnement en Afrique, EDICEK, Collection Université française, 1996.

KIVYAMUNDA, K., Perception des problèmes environnementaux, Unishalom, Bunia, 2014.

MOLLARD-BANNELIER, Karine, La Protection de l’environnement en temps de conflit armé, Pedone, 2001,

 

Le cours s'articulera en trois parties :

Dans la première partie du cours "L’environnement, un moyen de guerre ?" apporte un éclairage syntaxique et sémantique sur les principaux concepts de l’intitulé de ce travail : les concepts de protection- d’environnement- et de conflits armés). Elle est complétée par une synthèse significative des principaux instruments juridiques couramment évoqués en faveur de la protection de l’environnement dans les conflits armés.

Dans la deuxième partie "La responsabilité des états dans la protection de l’environnement dans les conflits armés", notre attention est focalisée sur la doctrine fondamentale relative à la responsabilité étatique, interétatique et individuelle dans la protection de l’environnement dans les conflits armés.

Dans la troisième partie "Actualité et approfondissement", une série de lectures sont proposées afin de montrer que la protection de l'environnement est toujours bel et bien au cœur de l'actualité internationale. D'autres lectures sont également proposées afin d'approfondir les connaissances en la matière.