La protection de l'environnement dans les conflits armés [2591]

Informations générales

• Crédits : 3 ECTS
• Prérequis : niveau Bachelor ou Licence (ou équivalent) ; maîtrise de la langue française
• Modalités pédagogiques : distanciel asynchrone – 100 % e-learning
• Langue d’enseignement : français
• Accès au cours : possible à tout moment de l’année
• Référente handicap : Cécile Boucherle 

Présentation du cours

La détérioration de l’environnement est une des conséquences majeures des conflits armés sur la planète. La première partie du cours « L’environnement, un moyen de guerre ?" apporte un éclairage syntaxique et sémantique sur les principaux concepts de l’intitulé de ce cours (les concepts de protection- d’environnement- et de conflits armés). Elle est complétée par une synthèse significative des principaux instruments juridiques couramment évoqués en faveur de la protection de l’environnement dans les conflits armés. La deuxième partie "La responsabilité des états dans la protection de l’environnement dans les conflits armés" est focalisée sur la doctrine fondamentale relative à la responsabilité étatique, interétatique et individuelle dans la protection de l’environnement dans les conflits armés. Enfin, la troisième partie "Actualité et approfondissement" montre que la protection de l'environnement est au cœur de l'actualité internationale. 

Objectifs du cours

Ce cours permet de :

• faire l’inventaire des conventions sur les méthodes et les moyens de faire la guerre (la déclaration (IV, 2) de 1899 concernant l’interdiction de l’emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délestés La Haye 29/07/1899, Déclaration (IV, 3), concernant l’interdiction de l’emploi des balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain, le Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, Genève 17/06/1925 ;
• comprendre que « l’environnement » est un sujet de droits ;
• maitriser les instruments juridiques contraignants relatifs à la protection de l’environnement dans les conflits armés ;
• répertorier les Conventions sur les méthodes et les moyens de combat (Convention IV concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son annexe, La Haye 18 /10/1907.

Compétence visée

Ce cours est rattaché à la compétence suivante :

• Analyser une situation de conflit armé au regard du droit humanitaire et du droit pénal international

Plan du cours 

Étape 1 - L'environnement, un moyen de guerre ?

Étape 2 - La responsabilité de l'État

Étape 3 - Pour approfondir le cours (facultatif) 

Modalités d'évaluation 

L'évaluation du cours reposera sur :

• le suivi et l'achèvement du cours et de l’ensemble des activités pédagogiques. Ces activités, conçues comme des exercices d’entraînement et d’apprentissage essentiels, peuvent être réalisées plusieurs fois et ne sont pas prises en compte dans la note finale ;
• le quiz final de validation des acquis, qui fait l’objet de l’évaluation.

Modalités pédagogiques 

Le cours est dispensé intégralement à distance via la plateforme MyDomuni, accessible 24h/24.

Les ressources pédagogiques comprennent :

• des supports de cours écrits ;
• des documents complémentaires et, selon les contenus, des ressources vidéo ;
• des activités pédagogiques interactives (quiz, exercices) ;
• un forum d’échange avec le responsable du cours et les participants.

Prérequis

Ce cours est accessible aux personnes titulaires d'un Bachelor ou d'une Licence (ou d'un niveau équivalent) en droit, sciences humaines, sciences sociales, théologie ou dans un domaine en lien avec les droits humains, ou justifiant d'une expérience personnelle ou académique significative en lien avec les thématiques abordées. 

Une bonne maîtrise de la langue française écrite est recommandée, afin de faciliter la compréhension des contenus et la participation aux activités proposées.

Accessibilité

Le cours est accessible à tout moment depuis tout support connecté à Internet, via la plateforme MyDomuni.

En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable aux contenus pédagogiques et aux activités proposées.

Référente handicap : cecile.boucherle@domuni.eu.

Bibliographie sélective

• Éric David, Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 1999.
• Karine Mollard-Bannelier, La Protection de l’environnement en temps de conflit armé, Paris, Pedone, 2001.
• David Guillard, Les Armes de guerre et l’environnement naturel, Paris, L’Harmattan, 2006.
• Jean-Pierre Beurier, Droit international de l’environnement, coll. « Études internationales », Paris, Pedone, 2017.
• Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée et al., Droit international de l’environnement, Éditions Yvon Blais, 2016.