La protection de l'environnement dans les conflits armés

Description :

La détérioration de l’environnement est une des conséquences majeures des conflits armés sur la planète. La première partie du cours « L’environnement, un moyen de guerre ?" apporte un éclairage syntaxique et sémantique sur les principaux concepts de l’intitulé de ce cours (les concepts de protection- d’environnement- et de conflits armés). Elle est complétée par une synthèse significative des principaux instruments juridiques couramment évoqués en faveur de la protection de l’environnement dans les conflits armés.  La deuxième partie "La responsabilité des états dans la protection de l’environnement dans les conflits armés" est focalisée sur la doctrine fondamentale relative à la responsabilité étatique, interétatique et individuelle dans la protection de l’environnement dans les conflits armés. Enfin, la troisième partie "Actualité et approfondissement" montre que la protection de l'environnement est au cœur de l'actualité internationale.

Objectifs :

• Faire l’inventaire des conventions sur les méthodes et les moyens de faire la guerre (la déclaration (IV, 2) de 1899 concernant l’interdiction de l’emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délestés La Haye 29/07/1899, , Déclaration (IV, 3), concernant l’interdiction de l’emploi des balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain, le Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, Genève 17/06/1925.
• Amener les étudiant-e-s à prendre conscience que « l’environnement »  est un sujet de droits ;
• Permettre aux étudiant-e-s de maitriser les instruments juridiques contraignants relatifs à la protection de l’environnement dans les conflits armés.
• Répertorier les Conventions sur les méthodes et les moyens de combat (Convention IV concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son annexe, La Haye 18 /10/1907

Acquis de l’apprentissage :

• Maîtriser les instruments juridiques (conventions, Déclarations…) portant sur la défense de l’environnement.

COMPETENCES

- Pouvoir analyser la jurisprudence relative à la protection de l’environnement dans les conflits armés.

- Pouvoir concevoir et déposer une proposition de loi relative à la protection de l’environnement.

Modalités d’évaluation :

• Un quizz en temps limité à la fin des séquences
• Un devoir : faire l’analyse de la jurisprudence relative à la violation des droits de l’environnement.
• Un examen en présentiel à la fin du semestre

Plan du cours  :

• Première partie "L’environnement, un moyen de guerre ?" 
• Deuxième partie "La responsabilité des états dans la protection de l’environnement dans les conflits armés"
• Troisième partie "Actualité et approfondissement"