Introduction au droit international public [2579]

Code du cours: 2579

Responsable(s) du cours : Dr. Marie Monnet

Informations générales

Crédits : 6 ECTS
Prérequis : niveau Bachelor ou Licence (ou équivalent) ; maîtrise de la langue française
Modalités pédagogiques : distanciel asynchrone – 100 % e-learning
Langue d’enseignement : français
Accès au cours : possible à tout moment de l’année
Référente handicap : Cécile Boucherle

Présentation du cours

Ce cours offre une introduction aux principes fondamentaux du droit international public et à son rôle dans l'organisation de la société internationale. Après avoir distingué le droit international public du droit international privé, il présente les fondements, l'évolution historique et les acteurs du système international, de la paix de Westphalie à la création de l'Organisation des Nations Unies. Le cours étudie ensuite les principales sources du droit international — traités, coutume, principes généraux du droit, jurisprudence et doctrine — ainsi que les sujets du droit international, notamment les États, les organisations internationales et les individus. Enfin, il examine les mécanismes de mise en œuvre du droit international, le règlement pacifique des différends, le rôle de la Cour internationale de Justice et les principes de la responsabilité internationale.

Objectifs du cours

Ce cours permet de :

comprendre les concepts fondamentaux, les principes, les sources et le développement historique du droit international public ;
identifier et analyser les principales sources du droit international, notamment les traités, le droit international coutumier, les principes généraux et les décisions judiciaires ;
comprendre le statut juridique, les droits et les devoirs des sujets du droit international, en particulier les États, tout en prenant en considération les organisations internationales et les individus ;
analyser les concepts d'État, de souveraineté et de reconnaissance, ainsi que leur portée dans les relations internationales ;
appliquer les règles et le raisonnement juridiques internationaux à des questions contemporaines, y compris les crimes internationaux et les conflits armés.

Compétence(s) visée(s)

Ce cours est rattaché à la compétence suivante :

mobiliser les sources et les instruments du droit international pour qualifier juridiquement une situation.

Plan du cours

Étape 1 - Présentation du système international

Étape 2 - Les sources du droit international

Étape 3 - Les sujets de droit international

Étape 4 - La mise en œuvre du droit international

Modalités d'évaluation

L'évaluation du cours reposera sur :

le suivi et l'achèvement du cours et de l’ensemble des activités pédagogiques. Ces activités, conçues comme des exercices d’entraînement et d’apprentissage essentiels, peuvent être réalisées plusieurs fois et ne sont pas prises en compte dans la note finale ;
le quiz final de validation des acquis, qui fait l’objet de l’évaluation.

Modalités pédagogiques

Le cours est dispensé intégralement à distance via la plateforme MyDomuni, accessible 24h/24.

Les ressources pédagogiques comprennent :

des supports de cours écrits ;
des documents complémentaires et, selon les contenus, des ressources vidéo ;
des activités pédagogiques interactives (quiz, exercices) ;
un forum d’échange avec le responsable du cours et les participants.

Prérequis

Ce cours est accessible aux personnes titulaires d'un Bachelor ou d'une Licence (ou d'un niveau équivalent) en droit, sciences humaines, sciences sociales, théologie ou dans un domaine en lien avec les droits humains, ou justifiant d'une expérience personnelle ou académique significative en lien avec les thématiques abordées.

Une bonne maîtrise de la langue française écrite est recommandée, afin de faciliter la compréhension des contenus et la participation aux activités proposées.

Accessibilité

Le cours est accessible à tout moment depuis tout support connecté à Internet, via la plateforme MyDomuni.

En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable aux contenus pédagogiques et aux activités proposées.

Référente handicap : cecile.boucherle@domuni.eu.

Bibliographie sélective

Patrick Daillier, Mathias Forteau et Alain Pellet (Nguyen Quoc Dinh), Droit international public, 8ᵉ éd., Paris, LGDJ, 2009.
Jean Combacau et Serge Sur, Droit international public, 11ᵉ éd., Paris, Montchrestien, 2016.
Denis Alland, Droit international public, Paris, Presses Universitaires de France, 2000.
Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville, Droit international public, Paris, Dalloz, coll. « Hypercours », 2016.
Jean Salmon (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001.