Le droit international des refugiés et les régimes juridiques de l'asile [2586]

Informations générales

• Crédits : 6 ECTS
• Prérequis : niveau Bachelor ou Licence (ou équivalent) ; maîtrise de la langue française
• Modalités pédagogiques : distanciel asynchrone – 100 % e-learning
• Langue d’enseignement : français
• Accès au cours : possible à tout moment de l’année
• Référente handicap : Cécile Boucherle

Présentation du cours

Le droit international des réfugiés et le régime juridique de l’asile constituent des réponses normatives aux déplacements forcés de populations provoqués par les conflits armés, les persécutions, les violations massives des droits humains ou les crises environnementales. Dans un contexte mondial marqué par l’intensification de ces phénomènes, les États et les organisations internationales sont confrontés à des défis croissants en matière de protection. Consacré principalement par la Convention de Genève de 1951 et son Protocole de 1967, le droit international des réfugiés définit les critères d’attribution du statut de réfugié, les droits et obligations qui y sont associés, ainsi que le principe central de non-refoulement. Le droit de l’asile, en revanche, demeure une prérogative souveraine des États, qui déterminent leurs propres modalités d’octroi de la protection. Des cadres régionaux (Union européenne, système interaméricain, droit africain des réfugiés) enrichissent et adaptent ces principes aux spécificités géopolitiques locales.

La formation propose une analyse approfondie et critique des mécanismes de protection existants, en mettant en lumière leurs limites et leurs tensions. Une attention particulière est accordée aux enjeux contemporains, tels que les réfugiés climatiques, les personnes déplacées internes, ou encore les victimes de traite et de persécutions complexes.

Objectifs du cours

Ce cours permet de :

• maîtriser les principaux concepts du droit international des réfugiés ;
• identifier les liens entre le droit des réfugiés et les autres branches du droit international ;
• connaître les spécificités et sources du droit international des réfugiés, ainsi que les acteurs institutionnels impliqués ;
• analyser les enjeux contemporains : réfugiés climatiques, personnes déplacées internes, victimes de traite, de trafic ou de torture ;
• distinguer clairement le statut de réfugié des autres catégories de migrants.

Compétence(s) visée(s)

Ce cours est rattaché à la compétence suivante :

• appliquer les régimes de protection propres aux personnes en situation de vulnérabilité.

Plan du cours 

Étape 1 - Les principes d'inclusion, d'inéligibilité et ce cessation du statut de réfugié

Étape 2 - La détermination de la qualité de réfugié

Étape 3 -  Les droits et obligations du réfugié

Étape 4 - La mise en oeuvre du DIR

Étape 5 - Les contraintes du DIR 

Modalités d'évaluation

L'évaluation du cours reposera sur :

• le suivi et l'achèvement du cours et de l’ensemble des activités pédagogiques. Ces activités, conçues comme des exercices d’entraînement et d’apprentissage essentiels, peuvent être réalisées plusieurs fois et ne sont pas prises en compte dans la note finale ;
• le quiz final de validation des acquis, qui fait l’objet de l’évaluation. 

Modalités pédagogiques

Le cours est dispensé intégralement à distance via la plateforme MyDomuni, accessible 24h/24.

Les ressources pédagogiques comprennent :

• des supports de cours écrits ;
• des documents complémentaires et, selon les contenus, des ressources vidéo ;
• des activités pédagogiques interactives (quiz, exercices) ;
• un forum d’échange avec le responsable du cours et les participants.

Prérequis 

Ce cours est accessible aux personnes titulaires d'un Bachelor ou d'une Licence (ou d'un niveau équivalent) en droit, sciences humaines, sciences sociales, théologie ou dans un domaine en lien avec les droits humains, ou justifiant d'une expérience personnelle ou académique significative en lien avec les thématiques abordées.

Une bonne maîtrise de la langue française écrite est recommandée, afin de faciliter la compréhension des contenus et la participation aux activités proposées.

Accessibilité

Le cours est accessible à tout moment depuis tout support connecté à Internet, via la plateforme MyDomuni.

En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable aux contenus pédagogiques et aux activités proposées.

Référente handicap : cecile.boucherle@domuni.eu.

Bibliographie sélective

• Jean-Yves Carlier, Droit d’asile et des réfugiés : de la protection au droit, Académie de droit international de La Haye, 2007.
• Frances Nicholson et Patrick M. Twomey, Refugee Rights and Realities: Evolving International Concepts and Regimes, Cambridge, Cambridge University Press, 1999.
• Erika Feller, Frances Nicholson et Volker Türk, Refugee Protection in International Law: UNHCR’s Global Consultations on International Protection, Cambridge, Cambridge University Press, 2003.
• James C. Hathaway, The Rights of Refugees under International Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2005.
• James C. Hathaway, The Law of Refugee Status, Cambridge, Cambridge University Press, 2014.