[2164] ACADOM-Droit international pénal
📌 Informations clés
- Code : 2164
- Durée : 45 heures
- Prérequis : Aucun
- Modalités : Formation 100 % à distance (asynchrone – e-learning)
- Frais d’inscription : 200 €
- Entrée en formation : possible à tout moment de l’année
- Référent(e) pédagogique et scientifique : Dr. Marie Monnet
- Référent(e) handicap : Cécile Boucherle
📝 Présentation de la formation
Le droit international pénal se définit comme un ensemble de règles qui visent à interdire certains comportements graves, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides ou les crimes d’agression, et à engager la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs. Ce droit oblige ou autorise les États à poursuivre et sanctionner ces crimes, y compris devant des juridictions internationales.
En plus de ces normes substantielles, le droit international pénal encadre également les aspects procéduraux devant les juridictions pénales internationales. La formation propose une lecture structurée de ce domaine en pleine évolution, en croisant les dimensions juridiques, historiques et politiques de la justice pénale internationale.
🎯 Objectifs de la formation
Cette formation a pour objectif de fournir une compréhension approfondie des mécanismes de responsabilité pénale internationale et des juridictions compétentes, tout en développant une capacité d’analyse critique des fondements, des pratiques et des limites du droit international pénal.
Elle poursuit plus précisément les objectifs suivants :
- Définir le droit international pénal et en expliquer les sources, les principes fondamentaux et le développement historique.
- Apprécier l'apport des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, ainsi que des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, au développement de la justice pénale internationale.
- Comprendre la structure, la compétence et le rôle de la Cour pénale internationale, y compris ses rapports avec les juridictions pénales nationales.
- Identifier et analyser les éléments constitutifs des crimes internationaux les plus graves, en particulier le génocide et les crimes contre l'humanité, à l'appui de la jurisprudence pertinente.
- Comprendre et appliquer les principes et modes de responsabilité pénale individuelle à des cas pratiques de droit international pénal.
👥 Public concerné
Cette formation s’adresse aux professionnels du droit, avocats, juristes, membres d’ONG, chercheurs, journalistes, étudiants en droit ou en sciences politiques, ainsi qu’à toute personne concernée par les questions de justice pénale internationale, de droits humains et de lutte contre l’impunité.
📈 Compétences visées
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
Expliquer les fondements juridiques et historiques du droit international pénal ;
Identifier les juridictions compétentes et comprendre leurs rôles respectifs ;
Reconnaître et qualifier les principaux crimes internationaux et les cadres juridiques associés ;
Analyser les responsabilités individuelles, y compris les chaînes de commandement et les cas d’immunité ;
Situer le rôle complémentaire des juridictions nationales dans la lutte contre l’impunité ;
Mobiliser le droit international pénal dans des contextes professionnels variés (recherche, conseil, contentieux, plaidoyer, etc.).
📚 Contenu de la formation
Étape 1 – Les fondements du droit international pénal
Étape 2 – Les juridictions internationales
Étape 3 – Les crimes internationaux
Étape 4 – Les modes de responsabilité, les motifs exonératoires et les immunités
Étape 5 – Les juridictions nationales et les crimes internationaux
💻 Modalités pédagogiques
La formation est dispensé intégralement à distance via la plateforme MyDomuni, accessible 24h/24.
Les ressources pédagogiques comprennent :
- des supports de cours écrits et vidéos
- des documents complémentaires et, selon les contenus, des ressources audiovisuelles
- des activités interactives (quiz, exercices)
🧑🏫 Accompagnement pédagogique
Les participants ont accès à une messagerie directe pour poser leurs questions et à un forum dédié, animé par les formateurs. Un accompagnement individualisé est proposé en fonction des besoins spécifiques exprimés.
✅ Modalités d'évaluation
L’évaluation du cours repose sur :
- le suivi et l'achèvement du cours et de l’ensemble des activités pédagogiques.
- le quiz final d’évaluation intégrative est proposé en fin de parcours (QCM et/ou cas pratiques simplifiés). La validation de la formation est acquise à partir de l’obtention d’une note minimale de 10/20.
À l’issue de la formation, une attestation de formation est délivrée, précisant les compétences visées et validées.
♿ Accessibilité
La formation est accessible à tout moment, depuis n’importe quel support connecté à Internet. En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable à l’ensemble des ressources.
📩 Inscription
L’inscription à cette formation est possible à tout moment de l’année.
Pour rejoindre le parcours de formation, nous vous invitons à compléter le formulaire d’inscription en ligne, accessible via le lien suivant :
Une fois le formulaire soumis, votre demande est transmise à l’équipe ACADOM.
Les modalités d’inscription ainsi que les étapes ultérieures – contractualisation et entrée en formation – vous seront communiquées après étude du dossier.
Les personnes souhaitant signaler une situation de handicap sont invitées à l’indiquer dans le formulaire, dans la section correspondante.
Notre référent handicap prendra alors contact avec elles afin de garantir un accompagnement adapté et un accès équitable à la formation.
Dernière mise à jour : janvier 2026