Droit international des réfugiés et régimes juridiques de l’asile

Code : ACA-25-DRT013

📌 Informations clés

Durée : 45 heures

Prérequis : Aucun

Modalités : Formation 100 % à distance (asynchrone – e-learning)

Frais d’inscription : 200 €

Entrée en formation : possible à tout moment de l’année

Référent(e) pédagogique et scientifique : Dr. Marie Monnet

Référent(e) handicap : Cécile Boucherle

📝 Présentation de la formation

Le droit international des réfugiés et le régime juridique de l’asile constituent des réponses normatives aux déplacements forcés de populations provoqués par les conflits armés, les persécutions, les violations massives des droits humains ou les crises environnementales. Dans un contexte mondial marqué par l’intensification de ces phénomènes, les États et les organisations internationales sont confrontés à des défis croissants en matière de protection.

Consacré principalement par la Convention de Genève de 1951 et son Protocole de 1967, le droit international des réfugiés définit les critères d’attribution du statut de réfugié, les droits et obligations qui y sont associés, ainsi que le principe central de non-refoulement.

Le droit de l’asile, en revanche, demeure une prérogative souveraine des États, qui déterminent leurs propres modalités d’octroi de la protection. Des cadres régionaux (Union européenne, système interaméricain, droit africain des réfugiés) enrichissent et adaptent ces principes aux spécificités géopolitiques locales.

La formation propose une analyse approfondie et critique des mécanismes de protection existants, en mettant en lumière leurs limites et leurs tensions. Une attention particulière est accordée aux enjeux contemporains, tels que les réfugiés climatiques, les personnes déplacées internes, ou encore les victimes de traite et de persécutions complexes.

🎯 Objectifs de la formation

Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de développer des compétences juridiques solides et mobilisables dans les domaines du droit des réfugiés et du droit de l’asile, tant au niveau international qu'au niveau national ou régional.

Les compétences visées sont les suivantes :

Maîtriser les concepts-clés du droit international des réfugiés et des régimes juridiques de l’asile
Différencier la reconnaissance internationale du statut de réfugié et l’asile accordé selon les législations nationales et régionales Établir les liens entre le droit des réfugiés et les autres branches du droit international (droits humains, droit humanitaire, droit pénal international, droit des migrations)
Identifier les sources juridiques pertinentes et les acteurs clés (États, HCR, organisations régionales, ONG)
Analyser les défis contemporains : déplacements environnementaux, protection des personnes déplacées internes, victimes de persécutions ou de traite
Comprendre les limites du droit de l’asile, en particulier les enjeux de souveraineté étatique et de politiques migratoires restrictives

👥 Public concerné

Cette formation s’adresse aux professionnels du droit, juristes, avocats, travailleurs humanitaires, membres d’ONG, agents institutionnels, chercheurs ou étudiants, ainsi qu’à toute personne impliquée dans la gestion des migrations, la protection internationale, ou l’accompagnement des personnes déplacées.

📈 Compétences visées

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

Comprendre et expliquer les bases du droit international des réfugiés et du droit de l’asile
Mobiliser les textes et jurisprudences clés pour traiter des situations de demande d’asile
Articuler le droit des réfugiés avec d’autres régimes juridiques internationaux pertinents
Identifier les obligations des États et les droits des personnes concernées
Porter un regard critique sur les politiques d’asile et leurs limites dans les contextes nationaux, régionaux et globaux
Intervenir efficacement dans des contextes professionnels liés à l’accueil, à l’accompagnement ou à la défense des personnes déplacées

📚 Contenu de la formation

Chapitre 1 – Introduction au droit international des réfugiés et aux régimes juridiques de l’asile
Chapitre 2 – Les principes d’inclusion, d’inéligibilité et de cessation du statut de réfugié
Chapitre 3 – Les procédures de détermination du statut de réfugié et les mécanismes de protection
Chapitre 4 – Les droits et obligations des réfugiés et des États d’accueil
Chapitre 5 – L’application du droit international des réfugiés et les régimes nationaux et régionaux d’asile
Chapitre 6 – Les enjeux contemporains et les limites du droit des réfugiés et de l’asile

💻 Méthodes pédagogiques et supports

La formation est accessible en ligne via la plateforme MyDomuni, qui offre :

Des supports pédagogiques téléchargeables (PDF)
Des vidéos explicatives
Des références juridiques essentielles (textes, décisions, documents d’analyse)
Des quiz d’évaluation
Des espaces d’échange et d’accompagnement

🧑‍🏫 Accompagnement pédagogique

Les participants ont accès à une messagerie directe pour poser leurs questions et à un forum dédié, animé par la formatrice. Un accompagnement individualisé est proposé en fonction des besoins spécifiques exprimés.

✅ Évaluation des acquis

Chaque chapitre comprend un quiz de validation (QCM, mises en situation, etc.). La validation progressive permet de garantir une bonne assimilation des contenus avant de poursuivre vers les étapes suivantes.
La formation est considérée comme validée à partir d’une moyenne générale de 10 sur 20.
À l’issue de la formation, une attestation de formation est délivrée, précisant les compétences visées.

♿ Accessibilité
La formation est accessible à tout moment, depuis n’importe quel support connecté à Internet. En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable à l’ensemble des ressources.