DOMUNI UNIVERSITAS

La condition juridique de la femme

La condition juridique de la femme

en particulier de la femme mariée, en droit congolais. Application à la femme Nande du Nord-Kivu (R.D. Congo).

Code du cours: DRT024

Crédits ECTS: 6

Professeur : Dr. Rémy Kababala

Description du cours :

La condition juridique de la femme, et en particulier de la femme mariée, est fixée à la fois par le droit écrit et le droit coutumier. La loi écrite essaie de fixer les droits de la femme en référant aux standards développés par les instruments juridiques internationaux pertinents. Mais, la femme africaine, et congolaise en particulier, vit plutôt la norme coutumière dans laquelle elle a été élevée. Cette situation est encore plus réelle lorsqu’elle vit en milieu rural. Le droit coutumier est en général discriminatoire à l’égard de la femme (elle ne peut accéder à la terre, elle ne peut participer au pouvoir coutumier, elle n’est pas conviée au règlement des différends). Ainsi, certains institutions coutumières sont aux antipodes des droits de la femme en droit écrit ; d’où des tensions entre les deux sources des droits de la femme. Dans ce contexte de pluralisme juridique, comment faire évoluer les droits de la femme ? Comment régler les tensions entre le droit écrit et le droit coutumier ? La coutume elle-même, comme source du droit de la femme, peut-elle évoluer ? Ce cours offre une analyse du droit écrit congolais relatif aux droits de la femme en général et de la femme mariée en particulier. Il fait aussi une analyse du droit coutumier de la femme en relevant les tensions entre le droit écrit et les institutions coutumières qui règlent les droits de la femme.
Sur base des standards développés au niveau international, le cours propose un cadre d’analyse d’une reforme des droits de la femme. Il propose aussi un cadre d’analyse et de reforme de la coutume elle-même, comme source de droits de la femme.

Objectifs :

A la fin de cet enseignement, l’étudiant devra être capable de :

  • Maitriser les paradigmes de base applicables aux droits de la femme ;
  • Faire une analyse des droits de la femme dans le cadre du pluralisme juridique ;
  • Connaitre les standards des droits de la femme développés par les instruments et institutions relevant des nations unies ;
  • Développer une analyse basée sur les méthodes et techniques d’anthropologie appliquées au droit coutumier.

Acquis de l’apprentissage :

  • Connaissances précises des concepts fondamentaux en droits de la femme tels que genre et développement, féminisme, parité homme-femme, émancipation,…
  • Faire un essaie typologique de la discrimination à l’égard de la femme et surtout identifier les discriminations légales
    Identifier clairement l’incidence négative du mariage sur le statut juridique de la femme
  • Appliquer la technique de la codification corrective au droit coutumier pour son évolution

Plan du cours :

  • CHAPITRE PREMIER : LES DROITS DE LA FEMME EN DROIT ÉCRIT CONGOLAIS
  • CHAPITRE DEUXIEME: LA CONDITION JURIDIQUE DE LA FEMME EN GENERAL ET DE LA FEMME MARIEE DANS LA COUTUME NANDE
  • CHAPITRE TROISIEME ; LE STATUT JURIDIQUE DE LA FEMME A LA CROISEE DU DROIT ECRIT ET DU DROIT COUTUMIER NANDE
  • CHAPITRE QUATRIEME : LES DROITS INTERNATIONAUX DE LA FEMME ET LEUR APPLICATION EN R.D.CONGO
  • CHAPITRE CINQUIEME: L’AVENIR DES DROITS DE LA FEMME EN GENERAL ET DE LA FEMME MARIEE EN R.D.CONGO