Droit international pénal
📌 Informations clés
- Code : ACA-25-DRT009
- Durée : 45 heures
- Prérequis : Aucun
- Modalités : Formation 100 % à distance (asynchrone – e-learning)
- Frais d’inscription : 200 €
- Entrée en formation : possible à tout moment de l’année
- Référent(e) pédagogique et scientifique : Dr. Marie Monnet
- Référent(e) handicap : Cécile Boucherle
📝 Présentation de la formation
Le droit international pénal se définit comme un ensemble de règles qui visent à interdire certains comportements graves, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides ou les crimes d’agression, et à engager la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs. Ce droit oblige ou autorise les États à poursuivre et sanctionner ces crimes, y compris devant des juridictions internationales.
En plus de ces normes substantielles, le droit international pénal encadre également les aspects procéduraux devant les juridictions pénales internationales. La formation propose une lecture structurée de ce domaine en pleine évolution, en croisant les dimensions juridiques, historiques et politiques de la justice pénale internationale.
🎯 Objectifs de la formation
Cette formation a pour objectif de fournir une compréhension approfondie des mécanismes de responsabilité pénale internationale et des juridictions compétentes, tout en développant une capacité d’analyse critique des fondements, des pratiques et des limites du droit international pénal.
Les compétences visées sont les suivantes :
Identifier les principes fondateurs du droit international pénal ;
Connaître les juridictions internationales compétentes (TPIY, TPIR, CPI, etc.) ;
Comprendre la typologie des crimes internationaux : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression ;
Analyser les modes de responsabilité, les causes d’exonération et les régimes d’immunité ;
Appréhender le rôle des juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux.
👥 Public concerné
Cette formation s’adresse aux professionnels du droit, avocats, juristes, membres d’ONG, chercheurs, journalistes, étudiants en droit ou en sciences politiques, ainsi qu’à toute personne concernée par les questions de justice pénale internationale, de droits humains et de lutte contre l’impunité.
📈 Compétences visées
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
Expliquer les fondements juridiques et historiques du droit international pénal ;
Identifier les juridictions compétentes et comprendre leurs rôles respectifs ;
Reconnaître et qualifier les principaux crimes internationaux et les cadres juridiques associés ;
Analyser les responsabilités individuelles, y compris les chaînes de commandement et les cas d’immunité ;
Situer le rôle complémentaire des juridictions nationales dans la lutte contre l’impunité ;
Mobiliser le droit international pénal dans des contextes professionnels variés (recherche, conseil, contentieux, plaidoyer, etc.).
📚 Contenu de la formation
Chapitre 1 – Les fondements du droit international pénal
Chapitre 2 – Les juridictions internationales
Chapitre 3 – Les crimes internationaux
Chapitre 4 – Les modes de responsabilité, les motifs exonératoires et les immunités
Chapitre 5 – Les juridictions nationales et les crimes internationaux
💻 Méthodes pédagogiques et supports
La formation est accessible en ligne via la plateforme MyDomuni, qui offre :
Des supports pédagogiques téléchargeables (PDF) ;
Des vidéos explicatives ;
Des références juridiques essentielles (traités, jurisprudence, documents d’analyse) ;
Des cas pratiques ;
Des quiz d’évaluation ;
Des espaces d’échange et d’accompagnement.
🧑🏫 Accompagnement pédagogique
Les participants ont accès à une messagerie directe pour poser leurs questions et à un forum dédié, animé par la formatrice. Un accompagnement individualisé est proposé en fonction des besoins spécifiques exprimés.
✅ Évaluation des acquis
Chaque chapitre comprend un quiz de validation (QCM, cas pratiques, mises en situation). La validation progressive permet de garantir une bonne assimilation des contenus avant de poursuivre vers les étapes suivantes.
La formation est considérée comme validée à partir d’une moyenne générale de 10 sur 20.
À l’issue de la formation, une attestation de formation est délivrée, précisant les compétences visées.
♿ Accessibilité
La formation est accessible à tout moment, depuis n’importe quel support connecté à Internet. En cas de situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être mis en place sur demande, afin de garantir un accès équitable à l’ensemble des ressources.
📩 Inscription
L’inscription à cette formation est possible à tout moment de l’année.
Pour rejoindre le parcours de formation, veuillez remplir le formulaire d’admission en ligne.
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Études ou domaine de formation (*) : sélectionner "Acadom – Formation juridique"
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Cursus choisi ou formation souhaitée : sélectionner "Droit international pénal"
📨 Une fois le formulaire complété, vous recevrez un lien par courrier électronique (n’oubliez pas de vérifier vos spams) pour activer votre compte d’utilisateur.
Vous avez la possibilité de signaler une situation de handicap directement dans le formulaire.
Si tel est le cas, notre référent handicap prendra en charge votre demande afin de garantir un accompagnement adapté et un accès équitable à la formation.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :
📧 acadom@domuni.eu